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Sujet du devoir :

Cas pratique: les effets du divorce - Voir le devoir corrigé

James, un anglais d’une soixantaine d’années épouse une compatriote, Pussy Galore, en grandes pompes au village de Lagraulière par une belle journée d’été. Mais très vite, le rêve tourne au cauchemar… Et James de s’étonner. Certes, il découche régulièrement et fréquente d’autres femmes : Stacey, Magda ou encore Mélina. Mais James se défend et prétend que son épouse était d’accord pour mener une vie « libre » avec la possibilité de « fréquenter » d’autres personnes. Comme il se plaît à le dire, « c’est ça de vivre avec un grand séducteur comme moi ». Son épouse qui ne semble pas de cet avis a quitté le domicile conjugal avec pertes et fracas. James, qui sent le divorce poindre et s’inquiète pour ses finances, vous demande de l’éclairer sur les conséquences juridiques de son comportement volage.

 

Après quelques jours de réflexion, il vous rappelle et vous indique qu’il serait prêt, d’ores et déjà à laisser à son épouse, au titre de la prestation compensatoire, la jouissance de la ferme qui lui appartient et à lui payer une rente mensuelle de 500 euros pendant 10 ans. Qu’en pensez-vous ?