Vous avez réussi le concours d’attaché territorial et vous êtes recruté par la Ville d’Avèze, petite station balnéaire de la côte Vendéenne dont les 1657 habitants vivent essentiellement du tourisme.

Vous intégrez le service des affaires juridiques en pleine saison estivale, à une époque où la population de la ville est multipliée par dix. Le Maire, qui n’est pas juriste et qui souhaite vous mettre à l’épreuve, demande votre avis sur un problème précis et sensible de police administrative dont voici les faits : une célèbre société de l’industrie cinématographique pornographique souhaite organiser une manifestation pour la promotion de son dernier film.

Le propriétaire d’un aérodrome privé présent sur le territoire de la commune, fan d’une actrice présente dans ce film, accepte d’accueillir la manifestation. Il propose également de mettre gratuitement à la disposition de la société un U.L.M et une banderole publicitaire afin de survoler les plages sur une grande distance et ainsi d’attirer un maximum de touristes éventuellement intéressés par cette manifestation.

Tout cela ne plaît pas à la population qui considère que l’organisation de cette manifestation peut ternir l’image de la ville et nuire à l’activité touristique. Le Maire est également de cet avis et compte bien s’opposer à la réalisation de la manifestation et du vol publicitaire. Adepte de la manière forte, il souhaite prendre un arrêté pour interdire toute activité sur l’aérodrome.

1.1 Souhaitant tout de même éviter un éventuel contentieux, il vous demande de lui indiquer si cette interdiction est possible sur le fondement de ses pouvoirs de police.

1.2 Pour cela, il convient notamment de se demander si cette manifestation ou la diffusion du message publicitaire est susceptible de causer un trouble à l’ordre public.

Dans l’attente d’une décision du Maire et au fil des jours, les habitants de la Ville manifestent de plus en plus violemment leur opposition à la réalisation de cette manifestation.

2.1 Une nuit, des habitants furieux décident d’agir en lançant des projectiles sur les locaux de l’aérodrome et d’inscrire des propos injurieux sur la piste d’envol. Une patrouille de police municipale se situant à proximité décide d’intervenir pour faire cesser ces troubles. Malheureusement, le conducteur du véhicule de la police municipale perd le contrôle et blesse légèrement certains habitants. La responsabilité de la Mairie peut-elle être engagée ?

2.2 Afin d’éviter que cette situation ne se reproduise et pour éviter d’éventuels débordements, le Maire décide de prendre un arrêté pour interdire toutes les réunions, rassemblements, et attroupement sur l’ensemble du territoire communal pendant deux semaines. Cette décision peut-elle être contestée ? Devant quelle juridiction ?

2.3 Le Maire ne souhaite pas se limiter à cette interdiction et décide de compenser le faible effectif de la police municipale et de la brigade locale de gendarmerie en faisant appel à la société privé Ségurétat pour maintenir le calme dans les rues de la Ville. Pour cela, il vous fait part d’une ébauche de contrat qu’il a rédigé. Celui-ci stipule notamment que :

• Des patrouilles seront effectuées associant un membre de la police municipale et deux vigiles de la société Ségurétat ;

• Dans l’éventualité ou ces vigiles se retrouveraient isolés, ils ont la possibilité d’appréhender les contrevenants à l’ordre public pour les remettre aux autorités de police ;

• Ces vigiles enquêteront également par l’entremise de leurs propres réseaux sur les auteurs des délits constatés sur le territoire de la commune pour en informer le maire.

Quel est votre avis sur la légalité ou l’illégalité de chacune de ces dispositions ?