Le projet initial de Convention internationale sur la protection des chimères et autres espèces menacées d’extinction imminente est finalement abandonné. Toutefois, le 14 mars 2012, 50 États membres de l’OMPC signent le Traité d’Oldtown sur la prévention et la répression des atteintes aux chimères. Le texte, entré en vigueur le 30 septembre 2012, engage les États à ériger en infractions pénales le braconnage, la chasse, et le commerce des chimères, et à en assurer la répression à travers, au besoin, le principe aut dedere, aut judicare. L’article 12 du Traité organise de plus un système au terme duquel l’OMPC est chargée de tenir des listes sur lesquelles sont inscrites, sur requête d’un État partie, les personnes suspectées de participer à la chasse et au trafic illicite de chimères. Les avoirs et comptes en banque des personnes listées sont alors saisis par les États parties. L’article 15 du Traité prévoit encore que « Les États parties au présent traité veillent à ce que les contrats ayant pour objet la vente de chimères en vie soient frappés de nullité ».

Question 1

Plusieurs organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme ne se privant de critiquer ce qu’elles appellent les « listes noires de l’article 12 », M. Baratheon vous demande si la validité du traité pourrait être remise en cause.

Question 2

M. Baratheon vous demande également si l’article 15 pourrait être invoqué par des particuliers devant les tribunaux internes des États parties. Les journaux ont en effet relaté l’information selon laquelle le zoo d’Oldtown entendait se prévaloir de cette disposition devant le juge reachien pour se libérer du contrat qui le lie au zoo de Kingslanding, au terme duquel le premier doit céder à titre onéreux trois chimères au second.

Question 3

Le Royaume de Dorne a signé le Traité d’Oldtown dès le 14 mars 2012, mais le premier ministre tarde à lancer la procédure parlementaire nécessaire à la ratification. Le 8 décembre 2012, le parlement de cet Etat adopte une loi qui autorise, en plus de la capture de chimères pour des jardins zoologiques, des quotas limités de chasse. M. Baratheon requiert votre analyse de la situation juridique du Royaume de Dorne.