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Commentaire d'arrêt: C.cass. 3 novembre 2011, Mme Mary

Résumé du devoir

Commentaire d'arrêt de Droit civil entièrement rédigé portant sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 novembre 2011.

Plan du devoir

Introduction
 
I-La possibilité de renoncer par avance à la résolution du contrat 
 
II-La rédaction d’une telle clause suppose des conditions de validité

Informations complémentaires

Matière : Droit
Sujet du devoir : voir le sujet
Nombre de pages : 4
Format du devoir : PDF
Coût du devoir : 50

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