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Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2020, Cour de cassation

Résumé du devoir

Commentaire de l'arrêt du 26 novembre 2020 relatif au transfert de la garde dans le cadre de la responsabilité du fait des choses. Un enfant âgé de 11 ans s’est rendu chez des amis de sa mère, est descendu au sous-sol où il a trouvé une arme, l’a chargée et s’est blessé à l’œil.

Plan du devoir

Introduction

I. Un potentiel retour vers une conception juridique de la garde de la chose

II. Le jeune âge du gardien normalement inopérant

Informations complémentaires

Matière : Droit
Niveau d'étude du document : Bac+2
Sujet du devoir : voir le sujet
Nombre de pages : 5
Format du devoir : PDF
Coût du devoir : 50

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