Après lecture des articles référencés suivants en dessous vous traiterez sous forme de dissertation le sujet suivant :

"Différences de traitement entre catégories professionnelles et conventions collectives"

(Nb: Toujours avec la législation en vigueur actuelle, code du travail 2015)

- P.-H. ANTONMATTEI, « Avantage catégoriel d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement :

évitons la tempête ! », Dr. soc., 2009, p. 1169 ;

- P.-H. ANTONMATTEI, C. RADÉ, « Egalité de traitement. Avantages catégoriels. Justifications. » Dr. soc., 2011,

p. 986 ;

- G. AUZERO, « Avantages catégoriels, principe d’égalité et négociation collective », Rev. dr. trav., 2012, p. 269 ;

- L. PÉCAUT-RIVOLIER, « L’hommage de la chambre sociale à la négociation collective. Revirement sur la

jurisprudence « Egalité de traitement », Sem. soc. Lamy, 2015.1663 ;

- M. PEYRONNET, « Egalité de traitement et conventions collectives distinctes », D. actu., 18 déc. 2013, note

sous Soc., 4 déc. 2013, n° 12-19667, 12-19793 ;

- V. ROULET, « Pourquoi l’égalité ? », Sem. soc. Lamy, 2015, n° 1662.