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L'interopérabilité et le droit d'auteur

Résumé du devoir

Dissertation entièrement rédigée consistant à étudier l'équilibre entre droit d'auteur et droit à l'interopérabilité.

Plan du devoir

Introduction

I-La nécessité de trouver un équilibre

II-L'équilibre étrange de la loi du 1er août 2006

Informations complémentaires

Matière : Droit
Niveau d'étude du document : Bac+5
Sujet du devoir : pas de sujet disponible
Nombre de pages : 5
Format du devoir : PDF
Coût du devoir : 50

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