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L’élaboration de la loi : un acte démocratique

Résumé du devoir

Synthèse de cours d'éducation civique sur le processus d'élaboration de la loi en France, et sur les raisons pour lesquelles on peut véritablement qualifier cet acte de démocratique : proposition de loi, examen par le Parlement, cas de désaccord, etc.

Plan du devoir

Introduction
 
I-Projet de loi d’un parlementaire
 
II-Examen du projet par le parlement
 
III-Le vote, un acte démocratique
 
Conclusion

Informations complémentaires

Matière : ECJS
Sujet du devoir : pas de sujet disponible
Nombre de pages : 1
Format du devoir : PDF
Coût du devoir : 30

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