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La rétroactivité de la jurisprudence

Résumé du devoir

Plan détaillé de dissertation de Droit de niveau Licence 1. L’introduction et les chapeaux sont entièrement rédigés et les autres idées sont présentées sous forme de notes.

Plan du devoir

Introduction
 
I-L’ambivalence du principe de rétroactivité de la jurisprudence
 
II-Des modulations à apporter au principe de rétroactivité de la jurisprudence

Informations complémentaires

Matière : Droit
Sujet du devoir : pas de sujet disponible
Nombre de pages : 3
Format du devoir : PDF
Coût du devoir : 50

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