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Lecture de l'arrêt du 19 mai 1978, Assemblée Plénière

Résumé du devoir

Le document est un arrêt de l'Assemblée Plénière. Il concerne le licenciement de Mme Roy, institutrice dans un établissement catholique.

Plan du devoir

I-Les faits

II-La procédure

III-Les thèses en présence

IV-Le problème juridique

V-La solution

Informations complémentaires

Matière : Droit
Niveau d'étude du document : Bac+2
Sujet du devoir : voir le sujet
Nombre de pages : 2
Format du devoir : PDF
Coût du devoir : 30

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