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Commentaire de l'article 89 de la Constitution de la Vème République

Résumé du devoir

Commentaire de Droit constitutionnel sur l’article 89 de la Constitution de la Vème République (en date de 1958) traitant de la révision de la Constitution.

Plan du devoir

Introduction
 
I-L’intervention de divers pouvoirs dans la procédure de révision de la Constitution
 
II-Les limites à la révision constitutionnelle de l’article 89
 
Conclusion

Informations complémentaires

Matière : Culture générale
Sujet du devoir : voir le sujet
Nombre de pages : 6
Format du devoir : PDF
Coût du devoir : 70

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