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Cas pratique: les pouvoirs de police du Maire

Résumé du devoir

Cas pratique de Droit administratif sur les pouvoirs de police du Maire face à une manifestation à caractère immoral. Une société de l’industrie cinématographique pornographique organise une manifestation sur la commune d’Avèze, au sein d’un aérodrome privé. Le Maire souhaite prendre un arrêté portant l’interdiction de toute activité sur l’aérodrome. Peut-il fonder cette interdiction sur ses pouvoirs de police ?

Plan du devoir

Introduction
 
I-Sur l’interdiction de la manifestation et le trouble à l’ordre public
 
II-La manifestation des habitants, circonstances locales et l’occasion d’un accident de service, justifiant un nouvel arrêté d’interdiction
 
III-Sur les clauses contractuelles liant la société Ségurétat à la commune d’Avèze
 
Conclusion

Informations complémentaires

Matière : Droit
Sujet du devoir : voir le sujet
Nombre de pages : 3
Format du devoir : PDF
Coût du devoir : 50

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