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Exercices de qualification de droits subjectifs

Résumé du devoir

Qualifier les différents droits dont sont, ont été ou seront titulaires les personnes mises en cause dans les hypothèses suivantes ainsi que les événements (actes ou faits juridiques, réels ou supposés) qui ont donné naissance à ces droits.

Informations complémentaires

Matière : Droit
Sujet du devoir : voir le sujet
Nombre de pages : 1
Format du devoir : PDF
Coût du devoir : 30

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